Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web dbgroupe.fr. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

Le site est édité par DB Auto 21, SARL au capital de 121 600 € immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 421 772 781, dont le siège social est situé 1 B rue Antoine‑Becquerel, 21300 Chenôve. Les coordonnées complètes et les informations sur l’hébergeur figurent dans la rubrique Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif sans préavis.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires (demande de renseignements, prise de rendez‑vous, candidature, etc.). Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de DB Auto 21. Pour en savoir plus sur la gestion des données et des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, vidéos, graphismes et tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de DB Auto 21 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais sont fournies à titre informatif et sans garantie de mise à jour permanente. En dépit des vérifications, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur (virus, perte de données, etc.) et ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. DB Auto 21 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. L’éditeur autorise la mise en place de liens vers sa page d’accueil, à condition que ceux‑ci soient conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte à la réputation de DB Groupe.

Article 8 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur. Ces fichiers, indispensables à la navigation et aux mesures d’audience, ne contiennent pas de données personnelles et servent à améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.

Article 9 : Publication par l’utilisateur (interactivité)

Si le site propose des espaces interactifs (formulaire de commentaires ou avis), l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite (netiquette) et la législation en vigueur. L’éditeur se réserve un droit de modération et peut supprimer sans préavis tout contenu illicite ou inapproprié.

Article 10 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site afin de les adapter aux évolutions légales ou aux nouvelles fonctionnalités du site. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DB Auto 21.


Ces conditions générales d’utilisation sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être complétées ou adaptées en fonction de la manière dont DB Groupe exploite son site (ex. : création de compte client, ventes en ligne ou services spécifiques). N’hésitez pas à me préciser si certaines clauses doivent être ajoutées ou ajustées.

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